LIVRET DE FAMILLE

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays. L'initiative de sa création revient à la France, institué le 18 mars 1877 à Paris, étendu à toute la France en 1884. Elle fait suite de la destruction totale de l'état civil parisien, lors des incendies de la Commune de Paris en mai 1871.

Tout l’état civil ancien parisien de 1530 à 1870 est parti en fumée, les registres originaux de l’hôtel de ville ainsi que les doubles conservés au palais de justice. Pendant des années, chaque fois qu’un parisien devait prouver son identité pour tel ou tel acte de la vie civile, il n'avait, éventuellement, que les contrats notariés ou les duplicatas d’état civil qu’il conservait chez lui.

Dans la circulaire de Jules Simon, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, il est précisé que « les livrets de famille constitueront en quelque sorte un troisième dépôt des actes d'état civil confié à la garde des intéressés et seront une source de renseignement précieux pour le cas où les registres viendraient à être détruits. » Sa possession est facultative.

Enfin, la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille.

Le décret du 15 mai 1974 crée trois sortes de livrets de famille : le livret de famille d'époux, celui de père ou mère naturels, et celui de famille naturelle. Ces groupes sont juridiquement considérés comme pouvant bénéficier des droits ouverts aux familles.

Depuis le 1er juillet 2006, le nouveau livret de famille, appelé « livret unique », doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu trois enfants avec trois hommes différents aura trois livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité.

Le livret de famille français ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle, zones soumises à un droit local, contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions notamment sur le mariage religieux ; les mentions des baptêmes peuvent figurer sur ces livrets.

Il existe également le livret de famille catholique qui est pratiquement similaire au livret de famille civil, mais il contient en plus la date et le lieu du baptême.