Jacqueline nous a trouvé dans la paroisse de Tôtes des documents fiscaux qui ne figurent habituellement pas dans ces registres. Ils datent de 1685 et sont étonnament bien écrits pour l'époque. Ils sont visibles à cette cote des AD de la Seine Maritime : Tôtes 3E 00245  1680-1691 page 36/67

Détaillons tout d'abord ces déclarations :

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 Charles Marou de la paroisse de Saint Vaast du Val occupant pour quatre vingt treize livres de fermage de la veuve de François Lemercier imposé à la taille de la paroisse de Totes a déclaré qu’il prétend demeurer au dit Totes à la Saint Michel prochain pour occuper une ferme de trente cinq livres par an appartenant à Louis Fournel                                               fait le neuvième de septembre mil six cent quatre vingt cinq

 Le meme jour et an que dessus Catherine Boissais veuve de Nicolas Poupinel occupant une chambre par huit livres imposée à cinq ? cinq sols a déclaré qu’elle prétend demeurer en la paroisse de Saint Vaast du Val où elle a pris une ferme à Nicolas Adam par cinq livres par an

 Pierre et Guillaume Moutier père et fils occupant en la susdite paroisse trois acres de terre¹ tant en nature que labeur des héritiers de feu Anthoine Le Charetier par le prix et soé de soixante quinze livres imposé en la dite paroisse de Tôtes à la soé de seize livres dix sols ont déclaré qu’ils prétendent demeurer en la paroisse d’ Ansianville [Anceaumeville] election de Roüen où ils occupent viron pour quarante livres de fermage moitié en propre au dit Guillaume fils au droit de sa femme l’autre moitié appartenant à la veuve Le Tellier sa cohéritière                                                                                                            fait ce saizième de septembre mil six cens quatre vingt cinq

 Louis Regnard étant dans le roolee de la taille² de la paroisse de Tôtes avec son père a déclaré qu’il pretend demeurer en la paroisse de Cierville [Sierville] election de Roüen a la St Michel prochain où il va occuper pour cinquante livres de fermage des religieux de Saint Vandrille                                                                                                                                                   fait ce jour et an que dessus

 Guillaume Dieule de la paroisse de Tôtes election d’ Arques occupant une acre de terre tant en maison nature que labeur des heritiers de deffunt Nicolas Regnard imposé à quarante sols de taille dans la dite paroisse a déclaré qu’il ne pretend plus être taillable dans la dite paroisse mais bien dans celle de Varuenne de la même election où il va occuper a la St Michel prochain pour quinze livres de fermage tant en masure que terre labourable appartenant à Guillaume Leclerc                                                                                                                                                                                                                                                      fait ce jour et an que dessus

Quelques explications

Une source fiscale existe en "pays d'élections" soumis au régime de la "taille personnelle" qui représentent plus de la moitié

 du territoire de la France d'avant 1789 : les "congés" et "translations de domicile" rendus obligatoires pour que les

 personnes imposables changeant de paroisse soient rayées du rôle de leur ancienne paroisse et portées sur celui de la

 nouvelle. Aux informations d'état civil, d'origine et de destination s'ajoutent quelquefois les raisons du départ. La majorité

 des déclarations sont passées en septembre, les baux à ferme prenant effet en octobre ou novembre. Cette source permet

 l'étude des courants de migrations définitives : direction et intensité, et les causés de ceux-ci.

Pays d' élection :

Une élection est une circonscription financière de la France de l' Ancien Régime, soumise à la juridiction d'officiers royaux, les élus .Sous l'Ancien Régime, en matière financière et fiscale, on appelait « pays d'élection » ou simplement « Élection » les subdivisions des généralités , où le représentant du gouvernement royal,  l' intendant l', répartissait les impôts avec l'aide des « élus » au niveau local.

Les pays d'élection s'opposent aux pays d' états, comme la Bretagne ou la Bourgogne, où la fiscalité est réglée par des règles particulières et qui bénéficient d'une certaine autonomie, et aux pays d' imposition comme l' Alsace, la Lorraine ou la Corse, qui eux dépendent de la seule autorité du Roi.

Pendant longtemps les représentants du gouvernement royal étaient élus par les états généraux, d'où le nom : élection.

Or, de 1614 à  1689, les états généraux ne se sont pas réunis, et le roi nommait donc un intendant, vidant le titre de ces provinces de sa substance.

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Qu’est-ce que les rôles de la taille ?

La taille était un impôt levé annuellement sur les personnes ou sur les biens. La noblesse et le clergé en étaient exemptés. Jusqu’en 1695, il s’agissait du seul impôt direct.

 La taille était personnelle et elle était arbitrairement appréciée par les collecteurs. Ceux-ci étaient élus par une assemblée de la paroisse ou nommés d’office par l’intendant ou par les autres élus.

 Sur les rôles de la taille, seul le chef de ménage est mentionné.

 Ces documents nous donnent donc des indications sur la fortune de nos ancêtres, l’exercice d’une profession (notamment celle de collecteur), la présence ou non d’une famille ou d’une personne dans la paroisse à une date donnée. Enfin, ils nous permettent de « remonter » une généalogie ascendante...

Pour la Seine Maritime ils sont archivés dans la série C. Le cercle généalogique a même repéré les cotes en fonction des différentes communes.

Voir à cette adresse : http://www.geneacaux.org/taille/cotes.htm

Vous pouvez également visualiser pour la Seine maritime le contenu de la série C : ( cliquez sur le logo)